A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Texte complet
14.01. Le siège de l’Ordre est établi à Montréal.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 14.01; Décision 81-09-02, a. 1; D. 821-91, a. 4.